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LA
POLICE MUNICIPALE
Considérant la croissance
démographique de la ville avec la
construction de 1 400 logements, de groupes
scolaires, d'un C.E.S, d'un centre commercial
à Pincevent, d'une cité administrative
et d'un gymnase, l'augmentation du trafic
routier qui ralentit l'intervention de la
Police, l'existence de bandes organisées,
équipées d'instruments
dangereux, causant des dégradations
sur les édifices publics (Maison
des jeunes, Maison pour Tous, squares etc...
) et se montrant agressives envers les habitants,
Le Conseil municipal, après en
avoir délibéré le 21
juin 1972, demande unanimement la création
d'un poste de Police à La Queue-en-Brie.
La création de l'Hôtel de
Ville offre la possibilité d'implanter
ce poste à La Queue-en- Brie, cette
mesure permettant une intervention rapide
sur la commune du Plessis-Trévise
et au carrefour de Pincevent.
L'éloignement du commissariat
de Chennevières et son secteur d'intervention
sur cinq communes (Chennevières,
Ormesson, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise
et Villiers-sur-Marne) amène le Conseil
Municipal, le 4 septembre 1973, à
reformuler sa demande d'implantation d'un
poste de Police permanent à La Queue-en-Brie.
La commune s'engage à mettre à
la disposition des services de Police bureaux
et parkings nécessaires à
leur fonction, à l'intérieur
du centre administratif. Cette demande restera
sans suite.
Suite aux dégradations faites
à la nouvelle mairie par les dirigeants
d'un parti politique et l'insécurité
qui règne dans les locaux municipaux
et la réception provisoire du centre
administratif, le Conseil municipal après
en avoir délibéré décide,
le 7 mai 1975, de créer deux postes
de gardien de nuit, assimilés aux
postes de gardien de bureaux, pour surveiller
Ici nouvelle mairie et d'acheter deux chiens
policiers pour les accompagner. Le Conseil
demande à Monsieur le maire de pourvoir
à ces emplois pour le 1" juin
1975, Ces agents seront recrutés
en application du statut du personnel communal
et l'échelle indiciaire sera celle
prévue par les textes en vigueur.
Monsieur le maire adresse, le 17 juillet
1975, une lettre à monsieur le ministre
de l'intérieur, lui faisant part
des difficultés qu'il rencontre avec
les services de Police qui n'assurent que
très peu la sécurité
dans la commune, refusant même parfois
de le faire. Il signale que de nombreux
vols avec effraction ont été
commis à l'intérieur des bâtiments
communaux, notamment à la nouvelle
mairie (qui sera mise en service le 1"
septembre), aux écoles primaires
et maternelles, ou foyer des anciens où
postes de télévision, jeux,
matériels de cuisine et autres ont
été emportés etc...
de même que des vols très
importants ont été commis
à l'intérieur de voitures
en stationnement, en particulier au Foyer
du fonctionnaire et de la famille.
De plus, plusieurs habitations du quartier
des Bordes ont été visitées,
les propriétaires étant présents.
La situation ne fait qu'empirer depuis Ici
dernière correspondance, en date
du 29 juillet 1974, qui reste sans réponse.
En fonction de tout cela, Monsieur le
maire confirme, qu'à partir du 111
octobre 1975, la municipalité pourra
mettre à disposition dans la nouvelle
mairie les locaux nécessaires à
l'implantation d'un commissariat ou d'un
poste de Police.
En réponse à cette lettre,
le ministre de l'intériieur fait
savoir, le 7 octobre 1975, qu'après
une étude attentive, l'implantation
d'un poste de Police à La Queue-en-Brie
a été prévue dans le
cadre du schéma directeur des implantations
des services de polices urbaines de la petite
couronne, mais que cette réalisation
ne pourra intervenir qu'à long terme,
compte tenu des priorités à
accorder pour de nombreuses communes plus
importantes et en fonction du développement
démographique que pourra connaître
La Queue-en-Brie.
De plus, la mise en oeuvre d'une telle
mesure exige des moyens en personnel et
en matériel dont il ne dispose pas.
Il s'efforcera cependant, dans un proche
avenir, d'augmenter les effectifs réels
de la circonscription de Chennevières
dont dépend la commune. Ceci permettra
d'accroître la surveillance de La
Queue-en-Brie par l'augmentation du nombre
de patrouilles diligentées à
partir du commissariat central de Chennevières.
Le 11 septembre 1975, le maire adresse
une lettre au sous-préfet de Nogent
pour lui demander l'affectation de deux
agents de police aux heures d'entrées
et de sorties des écoliers, l'un
à l'école primaire Jean-Zay,
l'autre à l'école maternelle
de Gournay pour assurer la sécurité
des enfants.
Après une étude réalisée
par le Directeur départemental des
Polices urbaines, le sous- préfet
répond par un courrier, en date du
13 octobre 1975, que cette situation n'exige
pas une révision de l'ordre de priorité
des points d'école de ce secteur.
Le renforcement des effectifs n'étant
pas prévu, la création d'un
nouveau point école serait subordonnée
à la suppression d'un autre point.
Par conséquent, il a le regret de
l'informer que l'affectation d'agents de
surveillance des établissements considérés
ne peut être envisagée pour
le moment.
Le 24 octobre 1975, Monsieur le maire
réitère sa demande auprès
du souspréfet en lui demandant de
reconsidérer l'ensemble du problème
de la sécurité sur la commune.
Cette nouvelle demande restera sans suite
comme pour les précédentes.
En 1976, la mise en place des moyens
de prévention contre la délinquance
est, par l'absence de crédits et
de moyens, difficile à mettre en
place, l’état refusant d'accorder
des crédits permettant la mise en
oeuvre d'une politique de la jeunesse à
La Queue-en-Brie, comme le souhaiteraient
les Caudaciens et les Associations.
Devant l'absence d'une véritable
sécurité publique à
La Queue-en-Brie, le Conseil municipal demande,
le 7 mai 1979, l'octroi de crédits
de l'Etat pour la mise en place d'une politique
de la jeunesse et l'ouverture d'un poste
de Police.
Il y a un besoin évident pour
la présence d'une Police sur la commune
de La Queue-en-Brie pour notamment assurer
la traversée des enfants des écoles,
(les postes de contractuelles des services
de l'Etat étant en voie d'extinction
conformément à la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983), assurer des
rondes 24h/24 pour prévenir la petite
et moyenne délinquance en augmentation
dans la commune (la Police nationale n'étant
pas en mesure d'assurer ce service), assurer
toutes mesures pour apporter en permanence
services et sécurité aux habitants
de la commune.
La situation de la Commune n'ayant pas
permis d'envisager cette mise en place jusqu'à
ce jour, le Conseil municipal décide,
le 3 octobre 1987, la création sur
la commune de La Queue-en-Brie d'une Police
municipale qui sera mise en place en relation
avec les services préfectoraux et
les services de Police de l'Etat qui apporteront
conseil et soutien pour la formation des
agents.
La dépense sera inscrite au chapitre
931, personnel permanent du budget primitif
de 1988 : adopté à la majorité
des membres présents et représentés
contre 3 plus 1 pouvoir.
En 1988, (sous le mandat de M. Fontanille),
la Police municipale fut créée.
Monsieur Marceau Boyer, ancien commandant
directeur de l’école de la Police
nationale à Vincennes, en prend la
direction avec le titre de directeur de
la Police municipale. Un effectif d'une
vingtaine de policiers municipaux permet
le fonctionnement du poste de Police ouvert
24 heures sur 24 et 365 jours par an.. Les
missions de Police municipale sont diverses
avec entre autres la surveillance de trois
«points écoles» : Lamartine,
Jean-Jaurès et Kergomard.
L'inauguration du Poste de Police a lieu,
le 19 juin 1988, en présence de M.
Henri Rouanet, préfet du Val-de-Marne
et M. Maurice, sous-préfet de Nogent,
entourés du Conseil municipal, de
MM. Jean-Jacques Jégou, député
et Olivier d'Ormesson, parlementaire européen
et conseiller général.
Le recrutement du personnel s'est déroulé
par appel de candidatures avec avis dans
la presse. Le concours d'accès de
Gardien a été calqué
sur celui de la Police nationale.
Les épreuves d'admissibilité
comprennent des tests de Ici personnalité
consistant en un entretien avec un jury
restreint composé du Directeur de
la Police municipale et d'un Inspecteur
principal de la Police nationale, ces deux
personnes font partie des jurys Gardiens
de la paix de la Police nationale depuis
plusieurs années. Des épreuves
écrites comportant une dictée
(niveau BEPC), deux problèmes de
mathématiques simples ainsi qu'une
rédaction portant sur un sujet lié
à la fonction de gardien.
Les épreuves d'admission comprenaient
une épreuve orale consistant en un
entretien avec un jury composé de
messieurs Roger Fontanille, maire de La
Queue-en-Brie, Jean Dubuisson, premier adjoint
au maire, Serge Dubé, conseiller
municipal, Gérard, commissaire principal
de Police de Chennevières, Férandis,
adjudant-chef commandant de la Gendarmerie
de Chennevières, Simon, secrétaire
général de la Mairie, Boyer,
directeur de la Police municipale et une
épreuve sportive organisée
et contrôlée par le responsable
départemental des Sports des Polices
urbaines du Val-de-Marne.
A l'issue de ce concours, les candidats
reçus (environ un sur dix) ont été
convoqués pour un stage de formation
qui a débuté le 15 février
1988. Il est à noter que plusieurs
d'entre eux è talent titulaires du
baccalauréat.
Un programme de formation théorique
a été étudié
par le Directeur et l'enseignement des différentes
disciplines a été réalisé
avec le concours actif d'officiers et de
gradés de la Police nationale, et
plus particulièrement de formateurs
du Centre départemental de Stage
et de Formation du Val-de-Marne, d'inspecteurs
appartenant au Service départemental
de Police judiciaire de Créteil,
ainsi que le chef du Service départemental
de Protection des Mineurs de la Seine-Saint-Denis
et avec la collaboration de la Gendarmerie
de Chennevières.
Les principales matières enseignées
sont les notions de droit constitutionnel,
de droit pénal général
et spécial, l'organisation judiciaire
en France, les éléments de
procédure pénale, les règlements
de Police administrative et de circulation
routière, les stupéfiants
et la protection des mineurs, l'entraînement
physique et les méthodes d'intervention.
Enfin, dans le cadre de la formation pratique,
des exercices de circulation et de topographie
ont été effectués sur
le terrain.
Afin d'assurer la tranquillité
des Caudaciens, la Police municipale dispose
de deux véhicules (dont un Citroen
BX Break en service jusqu'en 1992), de matériel
d'intervention et de signalisation et d'un
PC radio installé au Poste permettant
une liaison permanente avec les véhicules
et les personnels en patrouille.
Un recrutement très sélectif,
suivi d'une formation aussi complète
que possible dispensée par des personnes
qualifiées tant dans le domaine pratique
de la fonction policière que dans
celui de la méthode, permettra à
ces agents d'aborder leur nouveau métier
dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, des matériels fiables,
notamment les liaisons radio (postes fixes
et postes portables), permettront d'assurer
de façon rationnelle l'emploi et
la sécurité des personnels.
Tout a été mis en oeuvre
pour que ce nouveau service exerce avec
le maximum d'efficacité les attributions
qui sont les siennes
Une présence permanente (24h sur
24), tous les jours de Ici semaine, y compris
les jours fériés, permettra
le développement d'une action qui
se voudra dissuasive et à terme réduira
sensiblement la petite délinquance,
plus spécialement les cambriolages
et la drogue.
Par ailleurs, certains points école
seront assurés régulièrement,
de même la réception des demandes
de carte d'identité et de passeport
qui se fera au Poste de Police ouvert au
public de 8hOO à 19hOO, tous les
jours de Ici semaine, samedi et dimanche
inclus.
En outre les personnes âgées,
désireuses de se faire accompagner
pour des retraits dans un établissement
financier, pourront faire appel à
la Police municipale mais, devant de nombreuses
demandes qui mobilisent trop souvent le
personnel, cette mission sera supprimée.
L'action de ce nouveau service se veut
complémentaire de celle de la Police
nationale ou de la Gendarmerie, services
avec lesquels il entend entretenir des relations
de travail franches et constructives
Au fur et à mesure de son installation,
la Police municipale développera
son activité en fonction de l'expérience
acquise et des suggestions qui lui seront
adressées. Par ailleurs, une information
relative à des actions ponctuelles
(sécurité vacances ... ) sera
adressée chaque fois que nécessaire.
Le 12 mars 1988, une indemnité
spéciale de fonction des agents de
Police municipaux au taux maximum est accordée
au personnel.
Mise en service en 1990 d'un véhicule
Renault 19 Chamade et l'année suivante
de deux vélomoteurs Peugeot 103 (retirés
du service en 1992).
Afin de compléter les moyens techniques
nécessaires au bon fonctionnement
de la Police municipale, une centrale de
surveillance est installée dans les
locaux de ce service.
Un contrat, en date du 12 décembre
1991, est établi avec la Société
Cité Sécurité et Communication
(C.S.C) ayant son siège 13, Boulevard
Bourbon à Paris 14e pour la réalisation
de travaux, la formation du personnel appelé
à exploiter les différents
systèmes, assurer la maintenance
et le remplacement éventuel du matériel.
En contrepartie de la mise à disposition
du local destiné à recevoir
la centrale de surveillance, la commune
percevra une indemnité de 5% du chiffre
d'affaire HT de la CSC. La convention est
conclue pour une durée déterminée
de sept années à compter du
jour de réception technique de la
centrale de surveillance, renouvelable par
tacite reconduction d'année en année.
En 1992, les gardiens ont déployé
une activité particulièrement
intense. Ils ont en effet retrouvé
60 véhicules volés, reçu
6 438 personnes au poste de Police, répondu
à 7202 appels et surtout procédé
à l'arrestation de 27 malfaiteurs
en flagrant délit. A cela s'ajoutent
906 surveillances de domiciles particuliers,
229 enquêtes administratives, 1 822
interventions sur le terrain et 2 108 surveillances
des écoles.
Un nouveau véhicule Renault 19
est mis en service en remplacement de la
Citroen BX Break acquise en 1988.
La Police municipale occupe, depuis sa
création, des locaux situés
à proximité de l'Hôtel
de Ville, dans le Centre commercial du Morbras.
Le 27 mai 1993, la commune accepte la proposition
de vente de ces locaux (233,93 M2) par la
Saffianne, Société Anonyme
d'HLM, sise 18 rue d'Anjou à Paris
8e', pour un montant de 720 000 Francs HT.
Cette offre étant conforme à
l'évaluation et vu l'avis favorable
de la commission des Finances en date du
19 mai 1993, l'acquisition se fera sur les
exercices budgétaires de 1993 et
1994.
Une Renault 19 type 2 est acquise en
1994 en remplacement de la Renault 19 Chamade
de 1990.
D'après le décret n°
94-732 du 24 août 1994 portant statut
particulier du cadre d'emploi des agents
de Police municipale, il est clair que les
communes ne peuvent plus recruter contractuellement
ou par le biais d'emplois spécifiques,
des personnels en dehors du cadre statutaire.
Pour des raisons d'ordre budgétaire,
le Conseil municipal, sous le mandat de
M. Aubry, décide, le 13 juillet 1995,
Ici suppression du poste de commandant de
la Police municipale dans le tableau des
effectifs de la commune, avec effet au 31
décembre 1995.
Conformément au droit applicable
au contrat d'emploi en question, ainsi supprimé,
le titulaire actuel du poste percevra des
indemnités de licenciements auxquelles
il peut prétendre, s'il ne retrouve
pas un autre emploi.
Après que le coût du poste
de directeur de la Police municipale eut
été précisé
(300 000 F par an), le maire indique que
le travail en commun avec la Police nationale
vu être relancé.Les effectifs
de la Police municipale ayant été
réduits considérablement,
nombreux ont été les départs
en mutation engendrant la fermeture du service
24 heures sur 24, les derniers agents en
place assurant seulement la garde du poste
et de son contenu (y compris le service
emploi), et une activité réduite
aux points écoles.
Le reliquat des agents n'étant
plus en mesure d'assurer le service de jour
et la garde du poste de nuit, il est décidé
la fermeture de celui-ci. L'agent administratif
chargé de l'accueil est détaché
au service scolaire et, de ce fait, le service
n'est plus doté d'une réception
administrative. La Police municipale, composée
de 10 agents, assure un service de jour,
7 jours sur 7, prolongé tardivement
dans la nuit et elle est reléguée
au sous-sol du Poste de police, le rez-de-chaussée
restant affecté au Service Emploi.
Nomination en octobre 1995 à la
fonction de chef de Poste de Police municipale
de M. David Patard qui nomme Philippe Mauger
comme adjoint.
Afin de pallier l'absence de point d'accueil,
à la demande de M. Patard et après
quelques travaux d'aménagements,
c'est l'ouverture, en novembre 1995, au
4` étage de l'Hôtel de Ville,
du Bureau du responsable de service. Ce
même bureau sert aussi à l'accueil
de la population.
Le vendredi 17 novembre 1995, le Conseil
municipal décide d'accorder aux agents
exerçant des fonctions de police
municipale une indemnité spéciale
de fonction, ainsi qu'une indemnité
d'astreinte aux agents effectuant des permanences
à leur domicile durant la nuit ou
en fin de semaine, en vue de répondre
aux nécessités d'un service
continu de nuit pour les dimanches et les
jours fériés.
Grâce à un recrutement supplémentaire
et à un redéploiement des
effectifs en janvier 1996, la Brigade de
surveillance de nuit est composée
de trois agents. Cette brigade assure des
vocations jusqu'à 5h, du lundi au
samedi, par roulement, soit 4 à 5
services par semaine. Le fonctionnement
du service de jour reste inchangé.
Le 15 mai 1996, le poste de brigadier
chef est transformé en poste de brigadier
chef principal.
Malgré la présence de la
Police municipale, Monsieur Gilles Desseigne
présente lors de la séance
du Conseil municipal du vendredi 14 juin
1996, une motion de soutien pour le Groupe
«Agir Ensemble » pour l'implantation
d'une annexe de la Police nationale sur
la commune. Le maire se dit surpris d'une
telle motion, car cela laisse supposer qu'il
ne s'est pas occupé du problème
alors qu'il a écrit au Ministre de
l'intérieur et au Préfet à
ce sujet. Il propose qu'une motion commune
soit rédigée et décide
de reprendre le texte de celle de M. Desseigne,
moyennant quelques réaménagements,
Desseigne ne pouvant qu'être satisfait
du rapprochement des points de vues.
A la suite du départ d'un gardien
principal, le Conseil municipal décide,
le 4 décembre 1997, de recruter un
brigadier à la Police municipale.
La même année est mis en service
un véhicule Renault Scénic.
A compter du 1" janvier 1998, l'horaire
hebdomadaire des agents communaux est de
37 heures sans diminution de salaire. Les
horaires sont aménagés afin
de satisfaire aux besoins de service public.
A la même date, une indemnité
spéciale de fonction d'un montant
maximale de 18% du traitement mensuel brut,
soumis à retenue pour pension, est
accordée pour les responsables du
service de la Police municipale et les agents
de la brigade de nuit. Pour les autres agents,
c'est le maintien des 16 %.
Afin de pallier le manque de personnel
chargé d'assurer les actes administratifs
et surtout l'accueil au bureau de Police
municipale, Madame Maigre-Touchet, de retour
après un arrêt maladie, reprend
les fonctions, à mi-temps, qui avaient
été les siennes pendant plusieurs
années sous l'ancienne direction.
Sous l'impulsion du personnel de la Police
municipale, création, en juin 1998,
de la brigade d'ilotage à VTT, afin
de palier au manque de patrouilles à
deux roues. Prévu initialement avec
des scooters, le choix s'est porté
sur des VTT, les agents intervenant sur
un territoire à forte concentration
d'allées, d'impasses et de voies
difficiles d'accès pour un véhicule
motorisé, Cette brigade remplace
les patrouilles à véhicule.
Elle n'est pas complémentaire.
Depuis janvier 1998, une brigade de nuit
a été mise en place, afin
de pouvoir intervenir rapidement sur le
territoire communal.
Les résultats obtenus sont satisfaisants,
tant dans le domaine de la délinquance
( la Ville se classant désormais
en tête du palmarès des villes
les plus sûres du Val-de-Marne) que
dans la coopération avec la Police
nationale. Ceci a permis une lutte efficace
contre le trafic de stupéfiants et
le démantèlement d'un réseau
national de fausse monnaie.
Toutefois, malgré l'indéniable
service que rend la Police municipale, ceux
qui jugent de son inutilité ne manquent
pas de se manifester, d'autant plus, qu'un
projet de loi a été déposé
par Jean-Pierre Chevènement. Pourtant,
la Police Municipale, par sa compétence,
sa connaissance du terrain, sa proximité
avec les habitants, est sans aucun doute
un des atouts majeurs de nos villes pour
lutter, conjointement avec la Police nationale,
contre la délinquance.
Bien sûr, la sécurité
des biens et des personnes est de la compétence
exclusive de l'Etat. Mais peu à peu
on assiste à un désengagement
de ce dernier, laissant implicitement les
communes se débrouiller seules pour
assurer certaines missions, telles que la
sécurité aux entrées
des écoles ou même l'ilotage.
Initialement, les textes prévoient
que chaque commune de plus de 10 000 habitants
doit pouvoir disposer d'un poste de Police
nationale au de Gendarmerie nationale. Dans
les faits, on s'aperçoit, en ce qui
concerne la Queue-en-Brie, que les moyens
et les effectifs, notoirement insuffisants,
sont regroupés à Chennevières
pour une compétence géographique
qui couvre sept communes et près
de 80 000 habitants.
En septembre 1998, création de
trois postes d'emplois jeunes suivis progressivement
de trois autres postes et c'est ainsi qu'une
quinzaine de jeunes s'est succédée
dans le cadre de ces emplois, avec le titre
d'Agent de Prévention et de Sécurité
(APS), ayant pour fonction celle d'auxiliaire
des agents de Police municipale, bien que
n'ayant aucune qualification ni compétence
judiciaire.
La Police municipale nous avait habitués
à s'adapter à toutes les situations,
mais cette fois-ci, l'exercice était
plus inhabituel, En 1998, cinq gardiens
ont participé à la «Famille
en Or», émission télévisée
où ils étaient opposés
à leurs «collègues de
travail» puisqu'il s'agissait des
infirmières de la Croix Rouge. Ils
ont gagné et remporté un peu
plus de 37 000 F qui seront reversés
au profit de l'association Edmond Michelet
qui s'occupe de réinsertion par le
sport de mineurs placés sous protection
judiciaire. Une façon sympathique
de rappeler la nécessaire collaboration
entre animateurs, policiers municipaux,
policiers nationaux et juges pour la bonne
exécution de la mission de proximité
qui leur est confiée.
En janvier 1999, un nouveau recrutement
permet la création de la deuxième
brigade de nuit permettant de couvrir les
7 nuits de la semaine, le service comptant
alors quatre brigades.
Le départ d'agents et l'absence
d'une convention de coordination entre le
maire, Jacques Aubry et le Préfet
du Val-de-Marne, a pour conséquence
la fermeture, en septembre 1999, du service
de nuit qui est transformé, avec
le reliquat des agents des équipes
de nuit, en garde du Centre technique municipal
nouvellement construit. Les agents de jour
assurent leur mission sans aucun moyen de
protection.
La loi "Chevénement"
du 15 avril 1999, attribue aux polices municipales
des missions étendues et bien précises.
Elles vont de la sécurité
et de la police routière aux vacations
funéraires, en passant par les flagrants
délits, la sécurité
aux sorties des écoles ou lors de
manifestations et rassemblements publics,
la surveillance du respect des règlements
et arrêtés municipaux, la police
de proximité et même les objets
trouvés. Si c'est surtout en matière
de police de proximité, de sécurité
routière et de stationnement qu'on
les voit intervenir, les policiers municipaux
ont, dans bien des domaines, des prérogatives
comparables à celles de leurs collègues
nationaux. Ils constatent les infractions,
dressent des procès verbaux destinés
au procureur de la République, mettent
des contraventions. Cependant, contrairement
aux gendarmes et aux policiers nationaux,
ils ne peuvent être officiers de police
judiciaire.
Le 8 novembre 1999, le Conseil municipal
décide la création de deux
postes de gardien à compter du 1er
décembre de la même année.
Acquisition, le 6 janvier 2000, de locaux
situés au Centre commercial du Morbras
pour implanter un cabinet paramédical
et la police municipale : l'un de 91 ml,
l'autre de 100 M2 e pour une valeur totale
de 350 000 F.
Le Conseil municipal, après délibération,
décide, le 18 mai 2000, la création
d'un poste de chef de police et d'un poste
de chef de service de Police municipale
à compter du 19 mai 2000, afin de
renforcer l'encadrement des effectifs du
service.
Suppression à compter du 1er octobre
2000 de quatre gardiens de police, par décision
du Conseil en date du 28 septembre de la
même année.
Une brigade équestre expérimentale
est mise en place en forêt domaniale
du Bois Notre-Dame. Très appréciée
par le public fréquentant cette forêt,
la brigade veille à la sécurité
d'une part et conseille le public d'autre
part. La commune, en accord avec l'O.N.F.
(Office National des Forêts), souhaite
assurer la pérennisation d'une telle
brigade et l'application de son action.
Afin d'aider l'ONF pour les dépenses
de fonctionnement de la brigade équestre,
le Conseil municipal autorise le maire,
le mardi 27 juin 2000, à signer la
convention relative au fonctionnement de
cette brigade.
Financée par les communes limitrophes
du Bois Notre-Dame et le Conseil Général,
la brigade équestre est opérationnelle
du 15 avril au 15 novembre. Elle est composée
de deux cavaliers prestataires de service
et de deux chevaux provenant du centre équestre
des Bagaudes à Marolles-en-Brie où
trois boxes sont loués à l'année.
La surveillance et l'information du public
représentent 80% de sa mission. Le
personnel, non assermenté, ne peut
verbaliser. En cas d'infraction, il contacte
par radio portative les forestiers qui interviennent
et, suivant les cas rencontrés, peuvent
faire appel aux forces de Police municipale
ou nationale.
Afin d'assurer les missions, une Renault
Mégane Break est mise en service
en 2001, en remplacement de la Renault 19
type 2 datant de 1994.
La municipalité crée dès
le lendemain de l'élection du nouveau
maire, en mai 2001. deux nouveaux points
de surveillance des écoles (Jean-Zay
et Pasteur). Avec le collège Jean--Moulin
bénéficiant d'une présence
renforcée alors qu'il n'y avait pas
d'obligation, 3710 permanences aux heures
d'entrée et de sortie des élèves
ont ainsi été effectuées
devant les groupes scolaires de la ville
en 2002, avec l'appui des agents de prévention
et de sécurité. D'autre part
la surveillance des Caudaciens, appelée
« Opération sécurité
vacances» a reçu 415 demandes.
Sur l'ensemble de l'année, une seule
des habitations placées sous surveillance
a subi une effraction. L'action menée
par la municipalité pour une police
de proximité semble avoir porté
ses fruits puisque les vols sont globalement
en diminution.
Au-delà des chiffres, c'est surtout
l'aspect qualitatif qui est primordial.
Il révèle un réel effort
pour rendre service à la population
et être proche d'elle. La Police municipale
est la police de la paix sociale. C'est
sans doute dans le domaine de la relation
avec le public qu'elle a fait preuve de
savoir-faire et de savoir être. Les
policiers municipaux ont su répondre
et intervenir en s'adaptant sur-le-champ,
tout en établissant une relation
de confiance avec les usagers dans la plupart
des cas.
Les agents répondent aux demandes
d'intervention pour tapage, déclenchement
d'alarmes dans les bureaux communaux ou
à la demande de sociétés
de télésurveillance de particuliers,
accidents corporels, ramassage d'animaux
dangereux ou errants etc ... Cependant l'écoute
du public ne suffit pas et la sécurité
demande également une présence
visible et préventive sur le terrain,
ainsi que des interventions lorsque nécessaire.
Les policiers municipaux effectuent dans
ce cadre des rondes pédestres au
centre ville et procèdent à
des interpellations de flagrant délit
pour ivresse publique, vols, dégradations
et même tentatives de vol dans un
magasin. Ils travaillent en collaboration
avec la police nationale, presque toujours
à la demande de celle-ci.
Mise en place d'un fonctionnement exclusivement
de jour avec stabilité des horaires,
du lundi au samedi de 8h à Cash,
avec un effectif de 10 agents assistés
des «mamans trafic ». Les ASVP
(Agent de Surveillance de la Voie Publique)
auront notamment pour mission la surveillance
de la voie publique, la constatation par
procès verbal, des contraventions
(arrêt au stationnement des véhicules)
prévues par la Police réglementaire
du code de la route ou par d'autres dispositions
réglementaires à l'exception
de celles prévues à l'article
R 417.9 (arrêt au stationnement dangereux)
dans la mesure où elles se rattachent
à la sécurité et à
la circulation routière.
Les agents doivent au préalable
avoir l'agrément du Procureur de
la République, puis être assermentés
par le Tribunal de Police. Ils ne peuvent
suppléer les agents de Police municipale.
Ils ne font pas partie de ce cadre d'emplois,
ne disposant d'aucun pouvoir de Police judiciaire
et ne sont pas armés.
Signature par le maire, en janvier 2003,
de la Convention de Coordination avec le
Préfet. Les Policiers municipaux
peuvent de nouveau assurer leurs missions
avec les moyens individuels de protection,
en l'occurrence bâton de défense
et aérosol lacrymogène.
Après le transfert du service
emploi à la Maison Henri Rouart,
la municipalité réinstalle,
en février 2003, le Poste de Police
municipale dans le local qu'il occupait
précédemment au centre commercial
du Morbras.
En raison de la difficulté à
recruter des policiers municipaux, il est
décidé, en juillet 2003, le
recrutement d'auxiliaires, en l'occurrence
deux postes d'ASVP dont un issu de la fin
d'un contrat un «emploi jeune».
Le nombre de policiers est donc porté
à huit dont deux ASVP dans l'attente
de leur intégration, après
réussite au concours, au grade de
gardien de police municipale.
En 2004, les policiers municipaux de
La Queue-en-Brie et du Plessis-Trévise
reçoivent une formation de base de
secourisme pendant deux jours, à
travers la reconstitution de situations
proches du réel. Ils sont les premiers
en France à suivre cette formation
adaptée à leur méfier.
L'objectif de cette formation, dispensée
par la FFSFP (Fédération Française
de Secourisme des Formateurs Policiers),
s'inscrit dans une démarche citoyenne
qui peut être utile à tout
moment sans pour cela concurrencer les services
des pompiers ou de la police nationale.
Cette formation contribue à renforcer
l'image de proximité et d'assistance
des policiers municipaux.
En avril 2005, le dernier «emploi
jeune» quitte le service en tant que
tel et bénéficie d'un recrutement
dans le service avec la fonction d'ASVP
sous contrat à durée limitée.
Une Ford Fusion est mise en service
Lors de la flambée de violence
des jeunes des cités, un cocktail
Molotov est jeté, dans la nuit du
vendredi 4 novembre 2005, dans le bureau
du responsable de la Police municipale de
La Queue-en-Brie.
Alors qu'aucune difficulté n'a
été rencontrée depuis
plusieurs mois sur la commune, cet incident
ne s'explique pas.
L'alarme ayant bien fonctionne, le personnel
d'astreinte a réagi' immédiatement
en éteignant le feu. Le lendemain,
une âcre odeur de fumée est
encore profondément ancrée,
mais tous se félicitent que l'incendie
ne se soit pas propage. Le feu aurait pu
atteindre les appartements du dessus. Un
drame a donc pu être évité.
Dans les minutes qui suivent ce jet de
cocktail Molotov, un jeune homme de 17 ans
dont le signalement pourrait correspondre,
est interpellé à deux pas
de là. Le jeune suspect présumé
a été placé en garde
à vue au commissariat de Nogent-sur-Marne.
Tout comme le porte-parole de la municipalité,
les habitants ne s'expliquent pas qu'on
ait voulu s'en prendre à leur Police
municipale. Les agents sont particulièrement
ouverts au dialogue et il n'est pas rare
de les voir discuter avec les jeunes. Il
n'est pas ressenti d'animosité ni
de défiance entre eux. C'est ce qui
rend ces phénomènes d'autant
plus inexplicables. Au total neuf véhicules
seront incendiés durant cette période
sur la commune.
A la suite de l'arrêté ministériel
du 24 février 2006, relatif à
l'épidémie de grippe aviaire,
le maire reçoit la consigne de recenser
l'ensemble des oiseaux vivant en extérieur
et détenus par les Caudaciens. C'est
à la Police municipale qu'est confiée
cette tâche. Elle effectue un recensement
chez les particuliers qu'elle savait possesseurs
d'oiseaux, d'autres viendront d'eux-mêmes
les déclarer. Il s'agissait également
d'informer que ces oiseaux devaient être
confinés ou, dans l'impossibilité
de l'assurer, de faire procéder à
une visite par le vétérinaire
sanitaire. Elle avait également pour
mission le ramassage des oiseaux morts.
L'effectif en cette année 2006
est de dix agents : huit policiers municipaux,
deux ASVP titulaires. De plus deux ASVP,
sous contrat à durée limitée,
pallieront les absences de policiers non
opérationnels pour motifs divers,
ainsi qu'à celles de l'agent administratif
Mme Maigre-Touchet et des cinq «mamans
trafic».
En 2006, le CCAS (Centre Communal d'Action
Sociale) et la Police municipale poursuivent,
en étroite collaboration, le suivi
des personnes qui se sont inscrites sur
le «registre canicule», une
occasion de maintenir le lien social bien
au-delà de la période d'été.
Lors des visites à domicile, il est
délivré un fascicule explicatif
et un brumisateur. En 2005, il y avait un
peu plus d'une dizaine de personnes inscrites.
Cette année, de par sa proximité
avec la population, la Police municipale
essaiera de détecter d'autres personnes
qui, jusqu'à présent, ne se
sont pas déclarées.
Afin de restaurer le Poste incendiée
en 2005, le personnel est transféré
provisoirement, le 9 octobre 2006, au 4àme
étage de l'Hôtel de Ville durant
la durée des travaux. Il regagne
ses locaux refaits à neuf le 18 novembre
2006.
Avec un budget de 40 000 euros, des aménagements
substantiels ont été faits
: création d'un point accueil, mise
aux normes de l'installation électrique,
distribution informatique, pose d'un faux
plafond, d'un revêtement de sol et
travaux de peinture.
A fin avril 2006, la commune met en place
des zones bleues. Cette mesure a pour objectif
d'assurer une rotation des véhicules
sur les parkings dans une partie du Village,
devant le centre hospitalier, au parking
du centre commercial du Morbras et au centre
ville.
Celles-ci fonctionnent du lundi au vendredi
de 9 h à 19 h, ainsi que le samedi
matin entre 9h et midi, à l'exception
des dimanches, des jours fériés
et du mois d’août. Elles nécessitent
l'opposition d'un disque de stationnement.
Pour les constats d'infraction, les agents
de la Police municipale reçurent,
dans un premier temps, des consignes afin
de traiter cette question avec bienveillance
le temps de sa mise en route.
En 2007, l'effectif de la Police municipale
est de 11 personnes. Au mois d'avril, un
véhicule Renault Twingo est mis en
service, en remplacement du Renault Scénic
réformé l'année précédente.
Mme Claudette Maigre-Touchet, chargée
de l'accueil depuis de nombreuses années,
fait valoir ses droits à la retraite.
Elle est remplacée par Mme Sylvie
Michard, ancienne « maman trafic».
L'année 2008 tout comme l'année
2007, a été celle de la prise
en charge concrète, sur un long terme
avec détermination et patience, de
la problématique de la présence
d'un homme sans domicile fixe qui, grâce
à de nombreuses interventions de
la part des services municipaux, a réussi
à quitter sa situation précaire.
Ce « travail de fourmi » sur
l'ensemble des fronts est caractérisé
particulièrement par la présence
des agents de la Police municipale dans
le centre ville, depuis de nombreuses années,
contrecarrant, dans la mesure de leurs possibilités,
avec diplomatie et fermeté, les agissements
d'une bande d'adolescents ou de jeunes adultes
en quête de repères, bien connue
de l'ensemble de la population pour son
comportement dans la rue et le centre commercial,
sans envenimer une situation déjà
tendue et pouvant déboucher au moindre
dérapage sur des violences urbaines.
En 2008, les interventions sur des rassemblements
de jeunes à la demande de riverains,
principalement dans les halls d'immeubles,
ne représentent plus que 18 déplacements
des agents de la Police municipale. A force
de patience et d'endurance, ils ont pris
position dans le quartier par leurs rondes
à pied quotidiennes allant jusque
dans les halls, les étages des immeubles,
sereinement, en maintenant le dialogue et
la fermeté si besoin est.
La Police municipale s'étant limitée
mais spécialisée dans le domaine
de la police de proximité, elle tente
d'être associée à la
Police nationale afin de lutter contre les
atteintes aux biens manifestement en baisse
à contrario de l'atteinte aux personnes
en augmentation.
Les missions et tâches, aussi diverses
que variées et toujours en augmentation,
viennent ponctuer les journées des
agents de la Police municipale, ainsi que
la difficulté de répondre
efficacement à des réglementations
en perpétuelle évolution.
La loi sur la prévention de la délinquance,
sur les chiens dangereux. La gestion de
la tentative d'implantation abusive de la
communauté des gens du voyage mais
aussi de celle des cirques itinérants
peu enclins à respecter les réglementations
nationales dans leurs domaines respectifs
en sont des exemples criants.
La Police municipale a assuré
en 2008, l'accueil de 2 836 personnes au
poste de police et répondu à
3 357 appels téléphoniques
pour 955 demandes d'interventions urgentes.
Cela prouve que le besoin d'écoute
et d'assistance aux victimes est réels.
La décision de la municipalité
de pourvoir à des horaires d'ouverture
du poste de Police municipale jusqu'à
19hOO en 2007 est manifestement à
l'origine de l'augmentation du nombre d'appels.
L'augmentation de tâches administratives
pénalise le temps de présence
des agents sur le terrain, notamment les
notifications qui sont effectuées
par des agents assermentés dans le
cadre des commissions de sécurité,
au détriment de la sécurisation
de la voie publique.
Un véhicule Renault Scénic
est acquis en décembre 2009, après
sérigraphie et pose d'une rampe lumineuse,
il est mis en service début janvier
2010 en remplacement de la Ford Fusion.
Bernard ThomasSources:Archives municipalesBulletins
municipaux de La Queue-en-BrieM. David Patard,
Chef de la Police municipale
uillet 1975, une lettre à monsieur
le ministre de l'intérieur, lui faisant
part des difficultés qu'il rencontre
avec les services de Police qui n'assurent
que très peu la sécurité
dans la commune, refusant même parfois
de le faire. Il signale que de nombreux
vols avec effraction ont été
commis à l'intérieur des bâtiments
communaux, notamment à la nouvelle
mairie (qui sera mise en service le 1"
septembre), aux écoles primaires
et maternelles, ou foyer des anciens où
postes de télévision, jeux,
matériels de cuisine et autres ont
été emportés etc...
de même que des vols très
importants ont été commis
à l'intérieur de voitures
en stationnement, en particulier au Foyer
du fonctionnaire et de la famille.
De plus, plusieurs habitations du quartier
des Bordes ont été visitées,
les propriétaires étant présents.
La situation ne fait qu'empirer depuis Ici
dernière correspondance, en date
du 29 juillet 1974, qui reste sans réponse.
En fonction de tout cela, Monsieur le
maire confirme, qu'à partir du 111
octobre 1975, la municipalité pourra
mettre à disposition dans la nouvelle
mairie les locaux nécessaires à
l'implantation d'un commissariat ou d'un
poste de Police.
En réponse à cette lettre,
le ministre de l'intériieur fait
savoir, le 7 octobre 1975, qu'après
une étude attentive, l'implantation
d'un poste de Police à La Queue-en-Brie
a été prévue dans le
cadre du schéma directeur des implantations
des services de polices urbaines de la petite
couronne, mais que cette réalisation
ne pourra intervenir qu'à long terme,
compte tenu des priorités à
accorder pour de nombreuses communes plus
importantes et en fonction du développement
démographique que pourra connaître
La Queue-en-Brie.
De plus, la mise en oeuvre d'une telle
mesure exige des moyens en personnel et
en matériel dont il ne dispose pas.
Il s'efforcera cependant, dans un proche
avenir, d'augmenter les effectifs réels
de la circonscription de Chennevières
dont dépend la commune. Ceci permettra
d'accroître la surveillance de La
Queue-en-Brie par l'augmentation du nombre
de patrouilles diligentées à
partir du commissariat central de Chennevières.
Le 11 septembre 1975, le maire adresse
une lettre au sous-préfet de Nogent
pour lui demander l'affectation de deux
agents de police aux heures d'entrées
et de sorties des écoliers, l'un
à l'école primaire Jean-Zay,
l'autre à l'école maternelle
de Gournay pour assurer la sécurité
des enfants.
Après une étude réalisée
par le Directeur départemental des
Polices urbaines, le sous- préfet
répond par un courrier, en date du
13 octobre 1975, que cette situation n'exige
pas une révision de l'ordre de priorité
des points d'école de ce secteur.
Le renforcement des effectifs n'étant
pas prévu, la création d'un
nouveau point école serait subordonnée
à la suppression d'un autre point.
Par conséquent, il a le regret de
l'informer que l'affectation d'agents de
surveillance des établissements considérés
ne peut être envisagée pour
le moment.
Le 24 octobre 1975, Monsieur le maire
réitère sa demande auprès
du souspréfet en lui demandant de
reconsidérer l'ensemble du problème
de la sécurité sur la commune.
Cette nouvelle demande restera sans suite
comme pour les précédentes.
En 1976, la mise en place des moyens
de prévention contre la délinquance
est, par l'absence de crédits et
de moyens, difficile à mettre en
place, l’état refusant d'accorder
des crédits permettant la mise en
oeuvre d'une politique de la jeunesse à
La Queue-en-Brie, comme le souhaiteraient
les Caudaciens et les Associations.
Devant l'absence d'une véritable
sécurité publique à
La Queue-en-Brie, le Conseil municipal demande,
le 7 mai 1979, l'octroi de crédits
de l'Etat pour la mise en place d'une politique
de la jeunesse et l'ouverture d'un poste
de Police.
Il y a un besoin évident pour
la présence d'une Police sur la commune
de La Queue-en-Brie pour notamment assurer
la traversée des enfants des écoles,
(les postes de contractuelles des services
de l'Etat étant en voie d'extinction
conformément à la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983), assurer des
rondes 24h/24 pour prévenir la petite
et moyenne délinquance en augmentation
dans la commune (la Police nationale n'étant
pas en mesure d'assurer ce service), assurer
toutes mesures pour apporter en permanence
services et sécurité aux habitants
de la commune.
La situation de la Commune n'ayant pas
permis d'envisager cette mise en place jusqu'à
ce jour, le Conseil municipal décide,
le 3 octobre 1987, la création sur
la commune de La Queue-en-Brie d'une Police
municipale qui sera mise en place en relation
avec les services préfectoraux et
les services de Police de l'Etat qui apporteront
conseil et soutien pour la formation des
agents.
La dépense sera inscrite au chapitre
931, personnel permanent du budget primitif
de 1988 : adopté à la majorité
des membres présents et représentés
contre 3 plus 1 pouvoir.
En 1988, (sous le mandat de M. Fontanille),
la Police municipale fut créée.
Monsieur Marceau Boyer, ancien commandant
directeur de l’école de la Police
nationale à Vincennes, en prend la
direction avec le titre de directeur de
la Police municipale. Un effectif d'une
vingtaine de policiers municipaux permet
le fonctionnement du poste de Police ouvert
24 heures sur 24 et 365 jours par an.. Les
missions de Police municipale sont diverses
avec entre autres la surveillance de trois
«points écoles» : Lamartine,
Jean-Jaurès et Kergomard.
L'inauguration du Poste de Police a lieu,
le 19 juin 1988, en présence de M.
Henri Rouanet, préfet du Val-de-Marne
et M. Maurice, sous-préfet de Nogent,
entourés du Conseil municipal, de
MM. Jean-Jacques Jégou, député
et Olivier d'Ormesson, parlementaire européen
et conseiller général.
Le recrutement du personnel s'est déroulé
par appel de candidatures avec avis dans
la presse. Le concours d'accès de
Gardien a été calqué
sur celui de la Police nationale.
Les épreuves d'admissibilité
comprennent des tests de Ici personnalité
consistant en un entretien avec un jury
restreint composé du Directeur de
la Police municipale et d'un Inspecteur
principal de la Police nationale, ces deux
personnes font partie des jurys Gardiens
de la paix de la Police nationale depuis
plusieurs années. Des épreuves
écrites comportant une dictée
(niveau BEPC), deux problèmes de
mathématiques simples ainsi qu'une
rédaction portant sur un sujet lié
à la fonction de gardien.
Les épreuves d'admission comprenaient
une épreuve orale consistant en un
entretien avec un jury composé de
messieurs Roger Fontanille, maire de La
Queue-en-Brie, Jean Dubuisson, premier adjoint
au maire, Serge Dubé, conseiller
municipal, Gérard, commissaire principal
de Police de Chennevières, Férandis,
adjudant-chef commandant de la Gendarmerie
de Chennevières, Simon, secrétaire
général de la Mairie, Boyer,
directeur de la Police municipale et une
épreuve sportive organisée
et contrôlée par le responsable
départemental des Sports des Polices
urbaines du Val-de-Marne.
A l'issue de ce concours, les candidats
reçus (environ un sur dix) ont été
convoqués pour un stage de formation
qui a débuté le 15 février
1988. Il est à noter que plusieurs
d'entre eux è talent titulaires du
baccalauréat.
Un programme de formation théorique
a été étudié
par le Directeur et l'enseignement des différentes
disciplines a été réalisé
avec le concours actif d'officiers et de
gradés de la Police nationale, et
plus particulièrement de formateurs
du Centre départemental de Stage
et de Formation du Val-de-Marne, d'inspecteurs
appartenant au Service départemental
de Police judiciaire de Créteil,
ainsi que le chef du Service départemental
de Protection des Mineurs de la Seine-Saint-Denis
et avec la collaboration de la Gendarmerie
de Chennevières.
Les principales matières enseignées
sont les notions de droit constitutionnel,
de droit pénal général
et spécial, l'organisation judiciaire
en France, les éléments de
procédure pénale, les règlements
de Police administrative et de circulation
routière, les stupéfiants
et la protection des mineurs, l'entraînement
physique et les méthodes d'intervention.
Enfin, dans le cadre de la formation pratique,
des exercices de circulation et de topographie
ont été effectués sur
le terrain.
Afin d'assurer la tranquillité
des Caudaciens, la Police municipale dispose
de deux véhicules (dont un Citroen
BX Break en service jusqu'en 1992), de matériel
d'intervention et de signalisation et d'un
PC radio installé au Poste permettant
une liaison permanente avec les véhicules
et les personnels en patrouille.
Un recrutement très sélectif,
suivi d'une formation aussi complète
que possible dispensée par des personnes
qualifiées tant dans le domaine pratique
de la fonction policière que dans
celui de la méthode, permettra à
ces agents d'aborder leur nouveau métier
dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, des matériels fiables,
notamment les liaisons radio (postes fixes
et postes portables), permettront d'assurer
de façon rationnelle l'emploi et
la sécurité des personnels.
Tout a été mis en oeuvre
pour que ce nouveau service exerce avec
le maximum d'efficacité les attributions
qui sont les siennes
Une présence permanente (24h sur
24), tous les jours de Ici semaine, y compris
les jours fériés, permettra
le développement d'une action qui
se voudra dissuasive et à terme réduira
sensiblement la petite délinquance,
plus spécialement les cambriolages
et la drogue.
Par ailleurs, certains points école
seront assurés régulièrement,
de même la réception des demandes
de carte d'identité et de passeport
qui se fera au Poste de Police ouvert au
public de 8hOO à 19hOO, tous les
jours de Ici semaine, samedi et dimanche
inclus.
En outre les personnes âgées,
désireuses de se faire accompagner
pour des retraits dans un établissement
financier, pourront faire appel à
la Police municipale mais, devant de nombreuses
demandes qui mobilisent trop souvent le
personnel, cette mission sera supprimée.
L'action de ce nouveau service se veut
complémentaire de celle de la Police
nationale ou de la Gendarmerie, services
avec lesquels il entend entretenir des relations
de travail franches et constructives
Au fur et à mesure de son installation,
la Police municipale développera
son activité en fonction de l'expérience
acquise et des suggestions qui lui seront
adressées. Par ailleurs, une information
relative à des actions ponctuelles
(sécurité vacances ... ) sera
adressée chaque fois que nécessaire.
Le 12 mars 1988, une indemnité
spéciale de fonction des agents de
Police municipaux au taux maximum est accordée
au personnel.
Mise en service en 1990 d'un véhicule
Renault 19 Chamade et l'année suivante
de deux vélomoteurs Peugeot 103 (retirés
du service en 1992).
Afin de compléter les moyens techniques
nécessaires au bon fonctionnement
de la Police municipale, une centrale de
surveillance est installée dans les
locaux de ce service.
Un contrat, en date du 12 décembre
1991, est établi avec la Société
Cité Sécurité et Communication
(C.S.C) ayant son siège 13, Boulevard
Bourbon à Paris 14e pour la réalisation
de travaux, la formation du personnel appelé
à exploiter les différents
systèmes, assurer la maintenance
et le remplacement éventuel du matériel.
En contrepartie de la mise à disposition
du local destiné à recevoir
la centrale de surveillance, la commune
percevra une indemnité de 5% du chiffre
d'affaire HT de la CSC. La convention est
conclue pour une durée déterminée
de sept années à compter du
jour de réception technique de la
centrale de surveillance, renouvelable par
tacite reconduction d'année en année.
En 1992, les gardiens ont déployé
une activité particulièrement
intense. Ils ont en effet retrouvé
60 véhicules volés, reçu
6 438 personnes au poste de Police, répondu
à 7202 appels et surtout procédé
à l'arrestation de 27 malfaiteurs
en flagrant délit. A cela s'ajoutent
906 surveillances de domiciles particuliers,
229 enquêtes administratives, 1 822
interventions sur le terrain et 2 108 surveillances
des écoles.
Un nouveau véhicule Renault 19
est mis en service en remplacement de la
Citroen BX Break acquise en 1988.
La Police municipale occupe, depuis sa
création, des locaux situés
à proximité de l'Hôtel
de Ville, dans le Centre commercial du Morbras.
Le 27 mai 1993, la commune accepte la proposition
de vente de ces locaux (233,93 M2) par la
Saffianne, Société Anonyme
d'HLM, sise 18 rue d'Anjou à Paris
8e', pour un montant de 720 000 Francs HT.
Cette offre étant conforme à
l'évaluation et vu l'avis favorable
de la commission des Finances en date du
19 mai 1993, l'acquisition se fera sur les
exercices budgétaires de 1993 et
1994.
Une Renault 19 type 2 est acquise en
1994 en remplacement de la Renault 19 Chamade
de 1990.
D'après le décret n°
94-732 du 24 août 1994 portant statut
particulier du cadre d'emploi des agents
de Police municipale, il est clair que les
communes ne peuvent plus recruter contractuellement
ou par le biais d'emplois spécifiques,
des personnels en dehors du cadre statutaire.
Pour des raisons d'ordre budgétaire,
le Conseil municipal, sous le mandat de
M. Aubry, décide, le 13 juillet 1995,
Ici suppression du poste de commandant de
la Police municipale dans le tableau des
effectifs de la commune, avec effet au 31
décembre 1995.
Conformément au droit applicable
au contrat d'emploi en question, ainsi supprimé,
le titulaire actuel du poste percevra des
indemnités de licenciements auxquelles
il peut prétendre, s'il ne retrouve
pas un autre emploi.
Après que le coût du poste
de directeur de la Police municipale eut
été précisé
(300 000 F par an), le maire indique que
le travail en commun avec la Police nationale
vu être relancé.Les effectifs
de la Police municipale ayant été
réduits considérablement,
nombreux ont été les départs
en mutation engendrant la fermeture du service
24 heures sur 24, les derniers agents en
place assurant seulement la garde du poste
et de son contenu (y compris le service
emploi), et une activité réduite
aux points écoles.
Le reliquat des agents n'étant
plus en mesure d'assurer le service de jour
et la garde du poste de nuit, il est décidé
la fermeture de celui-ci. L'agent administratif
chargé de l'accueil est détaché
au service scolaire et, de ce fait, le service
n'est plus doté d'une réception
administrative. La Police municipale, composée
de 10 agents, assure un service de jour,
7 jours sur 7, prolongé tardivement
dans la nuit et elle est reléguée
au sous-sol du Poste de police, le rez-de-chaussée
restant affecté au Service Emploi.
Nomination en octobre 1995 à la
fonction de chef de Poste de Police municipale
de M. David Patard qui nomme Philippe Mauger
comme adjoint.
Afin de pallier l'absence de point d'accueil,
à la demande de M. Patard et après
quelques travaux d'aménagements,
c'est l'ouverture, en novembre 1995, au
4` étage de l'Hôtel de Ville,
du Bureau du responsable de service. Ce
même bureau sert aussi à l'accueil
de la population.
Le vendredi 17 novembre 1995, le Conseil
municipal décide d'accorder aux agents
exerçant des fonctions de police
municipale une indemnité spéciale
de fonction, ainsi qu'une indemnité
d'astreinte aux agents effectuant des permanences
à leur domicile durant la nuit ou
en fin de semaine, en vue de répondre
aux nécessités d'un service
continu de nuit pour les dimanches et les
jours fériés.
Grâce à un recrutement supplémentaire
et à un redéploiement des
effectifs en janvier 1996, la Brigade de
surveillance de nuit est composée
de trois agents. Cette brigade assure des
vocations jusqu'à 5h, du lundi au
samedi, par roulement, soit 4 à 5
services par semaine. Le fonctionnement
du service de jour reste inchangé.
Le 15 mai 1996, le poste de brigadier
chef est transformé en poste de brigadier
chef principal.
Malgré la présence de la
Police municipale, Monsieur Gilles Desseigne
présente lors de la séance
du Conseil municipal du vendredi 14 juin
1996, une motion de soutien pour le Groupe
«Agir Ensemble » pour l'implantation
d'une annexe de la Police nationale sur
la commune. Le maire se dit surpris d'une
telle motion, car cela laisse supposer qu'il
ne s'est pas occupé du problème
alors qu'il a écrit au Ministre de
l'intérieur et au Préfet à
ce sujet. Il propose qu'une motion commune
soit rédigée et décide
de reprendre le texte de celle de M. Desseigne,
moyennant quelques réaménagements,
Desseigne ne pouvant qu'être satisfait
du rapprochement des points de vues.
A la suite du départ d'un gardien
principal, le Conseil municipal décide,
le 4 décembre 1997, de recruter un
brigadier à la Police municipale.
La même année est mis en service
un véhicule Renault Scénic.
A compter du 1" janvier 1998, l'horaire
hebdomadaire des agents communaux est de
37 heures sans diminution de salaire. Les
horaires sont aménagés afin
de satisfaire aux besoins de service public.
A la même date, une indemnité
spéciale de fonction d'un montant
maximale de 18% du traitement mensuel brut,
soumis à retenue pour pension, est
accordée pour les responsables du
service de la Police municipale et les agents
de la brigade de nuit. Pour les autres agents,
c'est le maintien des 16 %.
Afin de pallier le manque de personnel
chargé d'assurer les actes administratifs
et surtout l'accueil au bureau de Police
municipale, Madame Maigre-Touchet, de retour
après un arrêt maladie, reprend
les fonctions, à mi-temps, qui avaient
été les siennes pendant plusieurs
années sous l'ancienne direction.
Sous l'impulsion du personnel de la Police
municipale, création, en juin 1998,
de la brigade d'ilotage à VTT, afin
de palier au manque de patrouilles à
deux roues. Prévu initialement avec
des scooters, le choix s'est porté
sur des VTT, les agents intervenant sur
un territoire à forte concentration
d'allées, d'impasses et de voies
difficiles d'accès pour un véhicule
motorisé, Cette brigade remplace
les patrouilles à véhicule.
Elle n'est pas complémentaire.
Depuis janvier 1998, une brigade de nuit
a été mise en place, afin
de pouvoir intervenir rapidement sur le
territoire communal.
Les résultats obtenus sont satisfaisants,
tant dans le domaine de la délinquance
( la Ville se classant désormais
en tête du palmarès des villes
les plus sûres du Val-de-Marne) que
dans la coopération avec la Police
nationale. Ceci a permis une lutte efficace
contre le trafic de stupéfiants et
le démantèlement d'un réseau
national de fausse monnaie.
Toutefois, malgré l'indéniable
service que rend la Police municipale, ceux
qui jugent de son inutilité ne manquent
pas de se manifester, d'autant plus, qu'un
projet de loi a été déposé
par Jean-Pierre Chevènement. Pourtant,
la Police Municipale, par sa compétence,
sa connaissance du terrain, sa proximité
avec les habitants, est sans aucun doute
un des atouts majeurs de nos villes pour
lutter, conjointement avec la Police nationale,
contre la délinquance.
Bien sûr, la sécurité
des biens et des personnes est de la compétence
exclusive de l'Etat. Mais peu à peu
on assiste à un désengagement
de ce dernier, laissant implicitement les
communes se débrouiller seules pour
assurer certaines missions, telles que la
sécurité aux entrées
des écoles ou même l'ilotage.
Initialement, les textes prévoient
que chaque commune de plus de 10 000 habitants
doit pouvoir disposer d'un poste de Police
nationale au de Gendarmerie nationale. Dans
les faits, on s'aperçoit, en ce qui
concerne la Queue-en-Brie, que les moyens
et les effectifs, notoirement insuffisants,
sont regroupés à Chennevières
pour une compétence géographique
qui couvre sept communes et près
de 80 000 habitants.
En septembre 1998, création de
trois postes d'emplois jeunes suivis progressivement
de trois autres postes et c'est ainsi qu'une
quinzaine de jeunes s'est succédée
dans le cadre de ces emplois, avec le titre
d'Agent de Prévention et de Sécurité
(APS), ayant pour fonction celle d'auxiliaire
des agents de Police municipale, bien que
n'ayant aucune qualification ni compétence
judiciaire.
La Police municipale nous avait habitués
à s'adapter à toutes les situations,
mais cette fois-ci, l'exercice était
plus inhabituel, En 1998, cinq gardiens
ont participé à la «Famille
en Or», émission télévisée
où ils étaient opposés
à leurs «collègues de
travail» puisqu'il s'agissait des
infirmières de la Croix Rouge. Ils
ont gagné et remporté un peu
plus de 37 000 F qui seront reversés
au profit de l'association Edmond Michelet
qui s'occupe de réinsertion par le
sport de mineurs placés sous protection
judiciaire. Une façon sympathique
de rappeler la nécessaire collaboration
entre animateurs, policiers municipaux,
policiers nationaux et juges pour la bonne
exécution de la mission de proximité
qui leur est confiée.
En janvier 1999, un nouveau recrutement
permet la création de la deuxième
brigade de nuit permettant de couvrir les
7 nuits de la semaine, le service comptant
alors quatre brigades.
Le départ d'agents et l'absence
d'une convention de coordination entre le
maire, Jacques Aubry et le Préfet
du Val-de-Marne, a pour conséquence
la fermeture, en septembre 1999, du service
de nuit qui est transformé, avec
le reliquat des agents des équipes
de nuit, en garde du Centre technique municipal
nouvellement construit. Les agents de jour
assurent leur mission sans aucun moyen de
protection.
La loi "Chevénement"
du 15 avril 1999, attribue aux polices municipales
des missions étendues et bien précises.
Elles vont de la sécurité
et de la police routière aux vacations
funéraires, en passant par les flagrants
délits, la sécurité
aux sorties des écoles ou lors de
manifestations et rassemblements publics,
la surveillance du respect des règlements
et arrêtés municipaux, la police
de proximité et même les objets
trouvés. Si c'est surtout en matière
de police de proximité, de sécurité
routière et de stationnement qu'on
les voit intervenir, les policiers municipaux
ont, dans bien des domaines, des prérogatives
comparables à celles de leurs collègues
nationaux. Ils constatent les infractions,
dressent des procès verbaux destinés
au procureur de la République, mettent
des contraventions. Cependant, contrairement
aux gendarmes et aux policiers nationaux,
ils ne peuvent être officiers de police
judiciaire.
Le 8 novembre 1999, le Conseil municipal
décide la création de deux
postes de gardien à compter du 1er
décembre de la même année.
Acquisition, le 6 janvier 2000, de locaux
situés au Centre commercial du Morbras
pour implanter un cabinet paramédical
et la police municipale : l'un de 91 ml,
l'autre de 100 M2 e pour une valeur totale
de 350 000 F.
Le Conseil municipal, après délibération,
décide, le 18 mai 2000, la création
d'un poste de chef de police et d'un poste
de chef de service de Police municipale
à compter du 19 mai 2000, afin de
renforcer l'encadrement des effectifs du
service.
Suppression à compter du 1er octobre
2000 de quatre gardiens de police, par décision
du Conseil en date du 28 septembre de la
même année.
Une brigade équestre expérimentale
est mise en place en forêt domaniale
du Bois Notre-Dame. Très appréciée
par le public fréquentant cette forêt,
la brigade veille à la sécurité
d'une part et conseille le public d'autre
part. La commune, en accord avec l'O.N.F.
(Office National des Forêts), souhaite
assurer la pérennisation d'une telle
brigade et l'application de son action.
Afin d'aider l'ONF pour les dépenses
de fonctionnement de la brigade équestre,
le Conseil municipal autorise le maire,
le mardi 27 juin 2000, à signer la
convention relative au fonctionnement de
cette brigade.
Financée par les communes limitrophes
du Bois Notre-Dame et le Conseil Général,
la brigade équestre est opérationnelle
du 15 avril au 15 novembre. Elle est composée
de deux cavaliers prestataires de service
et de deux chevaux provenant du centre équestre
des Bagaudes à Marolles-en-Brie où
trois boxes sont loués à l'année.
La surveillance et l'information du public
représentent 80% de sa mission. Le
personnel, non assermenté, ne peut
verbaliser. En cas d'infraction, il contacte
par radio portative les forestiers qui interviennent
et, suivant les cas rencontrés, peuvent
faire appel aux forces de Police municipale
ou nationale.
Afin d'assurer les missions, une Renault
Mégane Break est mise en service
en 2001, en remplacement de la Renault 19
type 2 datant de 1994.
La municipalité crée dès
le lendemain de l'élection du nouveau
maire, en mai 2001. deux nouveaux points
de surveillance des écoles (Jean-Zay
et Pasteur). Avec le collège Jean--Moulin
bénéficiant d'une présence
renforcée alors qu'il n'y avait pas
d'obligation, 3710 permanences aux heures
d'entrée et de sortie des élèves
ont ainsi été effectuées
devant les groupes scolaires de la ville
en 2002, avec l'appui des agents de prévention
et de sécurité. D'autre part
la surveillance des Caudaciens, appelée
« Opération sécurité
vacances» a reçu 415 demandes.
Sur l'ensemble de l'année, une seule
des habitations placées sous surveillance
a subi une effraction. L'action menée
par la municipalité pour une police
de proximité semble avoir porté
ses fruits puisque les vols sont globalement
en diminution.
Au-delà des chiffres, c'est surtout
l'aspect qualitatif qui est primordial.
Il révèle un réel effort
pour rendre service à la population
et être proche d'elle. La Police municipale
est la police de la paix sociale. C'est
sans doute dans le domaine de la relation
avec le public qu'elle a fait preuve de
savoir-faire et de savoir être. Les
policiers municipaux ont su répondre
et intervenir en s'adaptant sur-le-champ,
tout en établissant une relation
de confiance avec les usagers dans la plupart
des cas.
Les agents répondent aux demandes
d'intervention pour tapage, déclenchement
d'alarmes dans les bureaux communaux ou
à la demande de sociétés
de télésurveillance de particuliers,
accidents corporels, ramassage d'animaux
dangereux ou errants etc ... Cependant l'écoute
du public ne suffit pas et la sécurité
demande également une présence
visible et préventive sur le terrain,
ainsi que des interventions lorsque nécessaire.
Les policiers municipaux effectuent dans
ce cadre des rondes pédestres au
centre ville et procèdent à
des interpellations de flagrant délit
pour ivresse publique, vols, dégradations
et même tentatives de vol dans un
magasin. Ils travaillent en collaboration
avec la police nationale, presque toujours
à la demande de celle-ci.
Mise en place d'un fonctionnement exclusivement
de jour avec stabilité des horaires,
du lundi au samedi de 8h à Cash,
avec un effectif de 10 agents assistés
des «mamans trafic ». Les ASVP
(Agent de Surveillance de la Voie Publique)
auront notamment pour mission la surveillance
de la voie publique, la constatation par
procès verbal, des contraventions
(arrêt au stationnement des véhicules)
prévues par la Police réglementaire
du code de la route ou par d'autres dispositions
réglementaires à l'exception
de celles prévues à l'article
R 417.9 (arrêt au stationnement dangereux)
dans la mesure où elles se rattachent
à la sécurité et à
la circulation routière.
Les agents doivent au préalable
avoir l'agrément du Procureur de
la République, puis être assermentés
par le Tribunal de Police. Ils ne peuvent
suppléer les agents de Police municipale.
Ils ne font pas partie de ce cadre d'emplois,
ne disposant d'aucun pouvoir de Police judiciaire
et ne sont pas armés.
Signature par le maire, en janvier 2003,
de la Convention de Coordination avec le
Préfet. Les Policiers municipaux
peuvent de nouveau assurer leurs missions
avec les moyens individuels de protection,
en l'occurrence bâton de défense
et aérosol lacrymogène.
Après le transfert du service
emploi à la Maison Henri Rouart,
la municipalité réinstalle,
en février 2003, le Poste de Police
municipale dans le local qu'il occupait
précédemment au centre commercial
du Morbras.
En raison de la difficulté à
recruter des policiers municipaux, il est
décidé, en juillet 2003, le
recrutement d'auxiliaires, en l'occurrence
deux postes d'ASVP dont un issu de la fin
d'un contrat un «emploi jeune».
Le nombre de policiers est donc porté
à huit dont deux ASVP dans l'attente
de leur intégration, après
réussite au concours, au grade de
gardien de police municipale.
En 2004, les policiers municipaux de
La Queue-en-Brie et du Plessis-Trévise
reçoivent une formation de base de
secourisme pendant deux jours, à
travers la reconstitution de situations
proches du réel. Ils sont les premiers
en France à suivre cette formation
adaptée à leur méfier.
L'objectif de cette formation, dispensée
par la FFSFP (Fédération Française
de Secourisme des Formateurs Policiers),
s'inscrit dans une démarche citoyenne
qui peut être utile à tout
moment sans pour cela concurrencer les services
des pompiers ou de la police nationale.
Cette formation contribue à renforcer
l'image de proximité et d'assistance
des policiers municipaux.
En avril 2005, le dernier «emploi
jeune» quitte le service en tant que
tel et bénéficie d'un recrutement
dans le service avec la fonction d'ASVP
sous contrat à durée limitée.
Une Ford Fusion est mise en service
Lors de la flambée de violence
des jeunes des cités, un cocktail
Molotov est jeté, dans la nuit du
vendredi 4 novembre 2005, dans le bureau
du responsable de la Police municipale de
La Queue-en-Brie.
Alors qu'aucune difficulté n'a
été rencontrée depuis
plusieurs mois sur la commune, cet incident
ne s'explique pas.
L'alarme ayant bien fonctionne, le personnel
d'astreinte a réagi' immédiatement
en éteignant le feu. Le lendemain,
une âcre odeur de fumée est
encore profondément ancrée,
mais tous se félicitent que l'incendie
ne se soit pas propage. Le feu aurait pu
atteindre les appartements du dessus. Un
drame a donc pu être évité.
Dans les minutes qui suivent ce jet de
cocktail Molotov, un jeune homme de 17 ans
dont le signalement pourrait correspondre,
est interpellé à deux pas
de là. Le jeune suspect présumé
a été placé en garde
à vue au commissariat de Nogent-sur-Marne.
Tout comme le porte-parole de la municipalité,
les habitants ne s'expliquent pas qu'on
ait voulu s'en prendre à leur Police
municipale. Les agents sont particulièrement
ouverts au dialogue et il n'est pas rare
de les voir discuter avec les jeunes. Il
n'est pas ressenti d'animosité ni
de défiance entre eux. C'est ce qui
rend ces phénomènes d'autant
plus inexplicables. Au total neuf véhicules
seront incendiés durant cette période
sur la commune.
A la suite de l'arrêté ministériel
du 24 février 2006, relatif à
l'épidémie de grippe aviaire,
le maire reçoit la consigne de recenser
l'ensemble des oiseaux vivant en extérieur
et détenus par les Caudaciens. C'est
à la Police municipale qu'est confiée
cette tâche. Elle effectue un recensement
chez les particuliers qu'elle savait possesseurs
d'oiseaux, d'autres viendront d'eux-mêmes
les déclarer. Il s'agissait également
d'informer que ces oiseaux devaient être
confinés ou, dans l'impossibilité
de l'assurer, de faire procéder à
une visite par le vétérinaire
sanitaire. Elle avait également pour
mission le ramassage des oiseaux morts.
L'effectif en cette année 2006
est de dix agents : huit policiers municipaux,
deux ASVP titulaires. De plus deux ASVP,
sous contrat à durée limitée,
pallieront les absences de policiers non
opérationnels pour motifs divers,
ainsi qu'à celles de l'agent administratif
Mme Maigre-Touchet et des cinq «mamans
trafic».
En 2006, le CCAS (Centre Communal d'Action
Sociale) et la Police municipale poursuivent,
en étroite collaboration, le suivi
des personnes qui se sont inscrites sur
le «registre canicule», une
occasion de maintenir le lien social bien
au-delà de la période d'été.
Lors des visites à domicile, il est
délivré un fascicule explicatif
et un brumisateur. En 2005, il y avait un
peu plus d'une dizaine de personnes inscrites.
Cette année, de par sa proximité
avec la population, la Police municipale
essaiera de détecter d'autres personnes
qui, jusqu'à présent, ne se
sont pas déclarées.
Afin de restaurer le Poste incendiée
en 2005, le personnel est transféré
provisoirement, le 9 octobre 2006, au 4àme
étage de l'Hôtel de Ville durant
la durée des travaux. Il regagne
ses locaux refaits à neuf le 18 novembre
2006.
Avec un budget de 40 000 euros, des aménagements
substantiels ont été faits
: création d'un point accueil, mise
aux normes de l'installation électrique,
distribution informatique, pose d'un faux
plafond, d'un revêtement de sol et
travaux de peinture.
A fin avril 2006, la commune met en place
des zones bleues. Cette mesure a pour objectif
d'assurer une rotation des véhicules
sur les parkings dans une partie du Village,
devant le centre hospitalier, au parking
du centre commercial du Morbras et au centre
ville.
Celles-ci fonctionnent du lundi au vendredi
de 9 h à 19 h, ainsi que le samedi
matin entre 9h et midi, à l'exception
des dimanches, des jours fériés
et du mois d’août. Elles nécessitent
l'opposition d'un disque de stationnement.
Pour les constats d'infraction, les agents
de la Police municipale reçurent,
dans un premier temps, des consignes afin
de traiter cette question avec bienveillance
le temps de sa mise en route.
En 2007, l'effectif de la Police municipale
est de 11 personnes. Au mois d'avril, un
véhicule Renault Twingo est mis en
service, en remplacement du Renault Scénic
réformé l'année précédente.
Mme Claudette Maigre-Touchet, chargée
de l'accueil depuis de nombreuses années,
fait valoir ses droits à la retraite.
Elle est remplacée par Mme Sylvie
Michard, ancienne « maman trafic».
L'année 2008 tout comme l'année
2007, a été celle de la prise
en charge concrète, sur un long terme
avec détermination et patience, de
la problématique de la présence
d'un homme sans domicile fixe qui, grâce
à de nombreuses interventions de
la part des services municipaux, a réussi
à quitter sa situation précaire.
Ce « travail de fourmi » sur
l'ensemble des fronts est caractérisé
particulièrement par la présence
des agents de la Police municipale dans
le centre ville, depuis de nombreuses années,
contrecarrant, dans la mesure de leurs possibilités,
avec diplomatie et fermeté, les agissements
d'une bande d'adolescents ou de jeunes adultes
en quête de repères, bien connue
de l'ensemble de la population pour son
comportement dans la rue et le centre commercial,
sans envenimer une situation déjà
tendue et pouvant déboucher au moindre
dérapage sur des violences urbaines.
En 2008, les interventions sur des rassemblements
de jeunes à la demande de riverains,
principalement dans les halls d'immeubles,
ne représentent plus que 18 déplacements
des agents de la Police municipale. A force
de patience et d'endurance, ils ont pris
position dans le quartier par leurs rondes
à pied quotidiennes allant jusque
dans les halls, les étages des immeubles,
sereinement, en maintenant le dialogue et
la fermeté si besoin est.
La Police municipale s'étant limitée
mais spécialisée dans le domaine
de la police de proximité, elle tente
d'être associée à la
Police nationale afin de lutter contre les
atteintes aux biens manifestement en baisse
à contrario de l'atteinte aux personnes
en augmentation.
Les missions et tâches, aussi diverses
que variées et toujours en augmentation,
viennent ponctuer les journées des
agents de la Police municipale, ainsi que
la difficulté de répondre
efficacement à des réglementations
en perpétuelle évolution.
La loi sur la prévention de la délinquance,
sur les chiens dangereux. La gestion de
la tentative d'implantation abusive de la
communauté des gens du voyage mais
aussi de celle des cirques itinérants
peu enclins à respecter les réglementations
nationales dans leurs domaines respectifs
en sont des exemples criants.
La Police municipale a assuré
en 2008, l'accueil de 2 836 personnes au
poste de police et répondu à
3 357 appels téléphoniques
pour 955 demandes d'interventions urgentes.
Cela prouve que le besoin d'écoute
et d'assistance aux victimes est réels.
La décision de la municipalité
de pourvoir à des horaires d'ouverture
du poste de Police municipale jusqu'à
19hOO en 2007 est manifestement à
l'origine de l'augmentation du nombre d'appels.
L'augmentation de tâches administratives
pénalise le temps de présence
des agents sur le terrain, notamment les
notifications qui sont effectuées
par des agents assermentés dans le
cadre des commissions de sécurité,
au détriment de la sécurisation
de la voie publique.
Un véhicule Renault Scénic
est acquis en décembre 2009, après
sérigraphie et pose d'une rampe lumineuse,
il est mis en service début janvier
2010 en remplacement de la Ford Fusion.
Bernard Thomas
Sources:
Archives municipales
Bulletins
municipaux de La Queue-en-Brie
M. David Patard,
Chef de la Police municipale
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